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Qu’est-ce qu’un SCOT ? |  |
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Le SCoT de 2017 en synthèse | |
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État d’avancement du SCOT | |
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La révision du SCOT | |
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Qu’est-ce qu’un SCOT ?
Créé par la loi Solidarité et renouvellement urbains et modifié notamment par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCOT et en août 2021 par la Loi Climat et Résilience, le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification stratégique intercommunal qui fixe le cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat... Il permet d’établir un projet de territoire à 20 ans qui fixe la stratégie d’aménagement et de développement du territoire et qui permet de répondre aux défis des transitions en anticipant les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...
Il doit permettre d’assurer le développement équilibré, harmonieux et durable du territoire et mettre en cohérence les politiques d’urbanisme des différentes intercommunalités qui le composent. Il est également l’outil qui garantit d’offrir aux habitants un cadre de vie à la hauteur de leurs attentes tout en préservant les espaces naturels et agricoles, en favorisant le renouvellement urbain, en organisant l’urbanisation autour des équipements et services, en optimisant les déplacements, en régulant l’offre commerciale et en diversifiant l’offre et la qualité des logements. Le SCoT a également vocation à favoriser les activités économiques et l’emploi.
Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRADDET) et devient ainsi le document pivot : on parle de SCoT intégrateur, ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement qu’à lui.
À l’échelle intercommunale locale, il assure ainsi la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLU) et des cartes communales qui doivent tous être compatibles avec les orientations du SCoT.
Suite à la publication de l’ordonnance de modernisation des SCoT, la composition du document est la suivante :
1. Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), qui remplace le projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Il permet aux élus de se projeter dans le temps long à travers la spatialisation d’un projet politique stratégique et prospectif à l’horizon de 20 ans. Il s’assure du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver.
2. Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui définit des orientations localisées et parfois chiffrées autour de 3 grands thèmes :
- développement économique, agricole et commerce
- logement, mobilités, équipements et services
- transitions écologique et énergétique, préservation des ressources naturelles.
Le DOO fixe par ailleurs des orientations applicables aux projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale, au travers de son document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL).
3. des annexes, dans lesquelles sont repris les principaux chapitres de l’ancien rapport de présentation : le diagnostic, l’évaluation environnementale,…
Autres nouveautés :
- la possibilité pour le SCOT de valoir plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
- la possibilité de contenir un programme d’actions pour préparer la mise en œuvre du schéma
A noter que le SCOT Sambre-Avesnois, SCOT Grenelle approuvé en 2017, ne bénéficie à ce jour pas du contenu modernisé. La révision en cours permettra notamment de moderniser le document.
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