Qu’est-ce qu’un SCOT ? Qu’est-ce qu’un SCOT ?
Le SCoT de 2017 en synthèse Le SCoT de 2017 en synthèse
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Le SCoT de 2017 en synthèse



Le SCOT a été approuvé le 3 juillet 2017, il est exécutoire depuis décembre 2017. Il a été modifié par délibération du conseil syndical en juin 2023.

 

Pour l’arrondissement d’Avesnes sur Helpe, le SCOT représente à la fois

 

- un document stratégique, expression des besoins des territoires et espace de dialogue
- un document charnière, entre politiques nationales, régionales et applications à l’échelle locale
- un support à la déclinaison de politiques et de schéma complémentaires sur des thématiques variées (mobilité, climat, commerce, …)





Le projet d’aménagement et de développement durables est conçu comme un document stratégique, expression de l’ambition du territoire pour son développement.


Il est la synthèse d’un ensemble de documents fondateurs et produit de l’ensemble des visions des acteurs du territoire, et ce à différentes échelles.


En posant des orientations collectives pour impulser des dynamiques tout en assurant cohérence et équilibre à l’échelle du territoire, il se nourrit de plusieurs documents sources à savoir les projets de territoire des EPCI, la Charte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois, la note d’enjeux de l’Etat et les différentes études stratégiques menées sur l’arrondissement.

Il comporte 3 ambitions fondatrices :

Renouer avec l'attractivité :



d’un territoire de marges à un territoire interconnecté, coopérant et transfrontalier

 

La nouvelle donne induite par les périmètres régionaux et sa position stratégique au cœur d’un système urbain transfrontalier peuvent être les moteurs de la mise en valeur des potentiels de l’arrondissement par des coopérations transfrontalières, urbaines-rurales, inter-intercommunalités, avec le Parc Naturel Régional de l’Avesnois, avec les territoires voisins ou le pôle métropolitain du Hainaut-Cambrésis.

 

Longtemps perçu comme un territoire enclavé, la Sambre-Avesnois souhaite aujourd’hui saisir les opportunités qui lui permettront de changer son image et de renouer avec l’attractivité en se basant sur des éléments à la fois localisés et diffus ainsi que sur ses ressources intrinsèques. 

Impulser de nouvelles formes de développement :



du risque de précarité et du territoire isolé au territoire à énergies positives

 

Faire le pari d’un territoire à énergies positives, c’est miser sur la capacité du territoire à amorcer un renouveau basé sur ses propres ressources, sur son paysage, son cadre de vie. Affirmer ses spécificités ! 

 

Afin d’assurer un rayonnement au-delà des frontières du territoire, le SCOT Sambre Avesnois vise à impulser de nouvelles formes de développement à travers la mise en valeur de ses ressources endogènes diversifiées (agriculture, patrimoines naturels et culturels, potentiel touristique, énergies renouvelables …). La mise sur les propres énergies positives du territoire est un objectif à atteindre à travers ce projet ; qui vise la triple performance, à la fois économique, énergétique et écologique.

Cultiver la différence pour en faire une force commune :



de la mise en valeur des ressources territoriales à un renouveau du territoire Sambre-Avesnois

 

Le changement d’image est en effet identifié comme l’engrenage qui permettra, à plus long terme, au territoire de renouer avec une attractivité touristique, économique et résidentielle et ainsi enrayer 40 ans de recul démographique. L’objectif affiché est de retrouver en 2036 une augmentation de population de 2,18 % tout en garantissant un cadre de vie de qualité pour les habitants actuels et futurs et un accès équitable aux logements, aux emplois et aux services à tous les âges de la vie. Le territoire, conscient du défi que cela représente, inscrit dans ce PADD les moyens d’y parvenir.

 

L’enjeu se trouve donc dans la recherche de complémentarités, notamment entre territoires urbains et ruraux.
Le SCoT Sambre-Avesnois s’attache aussi à prendre en compte la diversité du monde rural sur le territoire et sur la recherche de synergies entre ces espaces diversifiés. 



De ces trois ambitions stratégiques découment les 3 axes du PADD



> RELIER : replacer le territoire dans une nouvelle dynamique d’échanges, de déplacements et d’interconnexion

 

> REVELER : mettre en place les conditions d’un développement économique équilibré, cohérent et spécifique à la Sambre-Avesnois

 

> RECONQUERIR : reconquérir les espaces urbains et ruraux pour valoriser un cadre de vie et un environnement de qualité



Ce projet politique est la clef de voûte ayant dicté l’écriture du Document d’Orientations et d’Objectifs, le document règlementaire et opposable du SCOT.

 

Il traduit les ambitions politiques du PADD en prescriptions et recommandations qui devront être respectivement mises en œuvre ou questionnées par les intercommunalités et communes de la Sambre-Avesnois dans le cadre de l’élaboration de leurs documents d’urbanisme locaux et intercommunaux, de la mise en œuvre de leurs projets, et plus largement au travers de l’ensemble de leurs politiques publiques. La mise en œuvre du DOO doit donc permettre la réussite du projet de territoire d’arrondissement exprimé dans le PADD.

 

Le DOO du SCoT Sambre-Avesnois s’organise autour d’une idée maîtresse : l’importance du maintien d’un équilibre entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels et agricoles.
Cet objectif se concrétise dans la mise en œuvre d’un développement urbain maîtrisé et deux notions fondamentales : l’armature urbaine et l’enveloppe urbaine.





De cette façon, le DOO exprime réglementairement les conditions de l’élaboration et de la réussite d’un projet de territoire ambitieux, mais néanmoins réaliste. La véritable force du document réside dans le consensus réalisé sur le territoire, composé d’espaces aux enjeux et identités divers, et ce autour d’une dynamique partagée. La volonté du territoire a été de faire un document pédagogique et facile d’accès, dans l’esprit de la loi ALUR qui fait du SCoT un document intégrateur. L’écriture du document et son architecture doit donc permettre une visibilité sur la prise en compte des documents supérieurs et l’encadrement de documents de rangs secondaires.

 

Au-delà des aspects réglementaires via des encarts "prescriptions", le DOO du SCoT Sambre-Avesnois propose aussi des "recommandations" à questionner aux échelles des EPCI, des communes et/ou des projets afin d’optimiser la mise en œuvre du projet politique.

 

L’idée est de faire de ce DOO un document incitatif.

 

À ce titre :

>les encarts "Prescriptions" ont une portée réglementaire et doivent être intégrés dans les documents d’urbanisme et de planification et opérations d’aménagement devant être compatibles avec le SCoT ; 

>les encarts "Recommandations" n’ont pas de portée réglementaire.
Ce sont des actions que le SCoT invite à mettre en place sur les territoires volontaires.
La mise en œuvre de recommandations sur ces territoires pourra se conclure par des retours d’expérience dans le cadre d’instances de suivi du SCoT.

 

Dans un souci de pédagogie, le DOO est organisé par thématiques, héritées de l’organisation du code de l’urbanisme. Pour autant, nombre de ces thématiques s’entrecroisent. Des renvois vers d’autres prescriptions du DOO sont donc parfois à effectuer afin de saisir l’entièreté des problématiques et leurs traitements dans le cadre du SCoT. Il semble alors important de préciser qu’aucune prescription du DOO ne s’entend en tant que telle ; celles-ci s’additionnent afin de former un projet cohérent. Les documents d’urbanisme locaux ou intercommunaux et plus largement tout projet devront donc s’attacher à saisir l’ensemble des prescriptions du DOO lors de leur élaboration.

 

 

Retrouvez le contenu du SCOT exécutoire dans l’onglet « Téléchargement »