La révision du SCOT

Une prise en compte de l'analyse des résultats

Six ans après l’approbation du SCOT, l’analyse des résultats révèle les points suivants (bilan téléchargeable dans la rubrique "téléchargements") :

· En matière d’environnement, le SCOT a traduit les dispositions pertinentes de la Charte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois et a accompagné ses déclinaisons dans les documents d’urbanisme intercommunaux. Lors de l’approbation du SCOT avait par ailleurs émergée la volonté de formaliser au sein de l’arrondissement un groupe de travail relatif à la question de la trame verte et bleue. L’annulation du document (pour rappel, le SCOT a été annulé par le Tribunal administratif mais cette décision a été censurée par la Cour Administrative de  Douai qui a validé le SCOT dans son intégralité) et le travail concomitant sur l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux n’ont pas permis l’organisation de ce groupe de travail à l’échelle de l’arrondissement. Les actualités relatives au « Zéro Artificialisation Nette » et aux enjeux de la renaturation doivent inciter la structure à engager de nouveau un travail prospectif afin d’identifier les points de conflits et zones de renaturation qui pourraient utilement nourrir un travail de recensement des potentiels de renaturation, les plus « efficaces » possibles d’un point de vue « désimperméabilisation », mais également d’un point de vue « gain de biodiversité ».

· En matière de transports et déplacements, l’arrivée d’infrastructures majeures sur le territoire doit être anticipée et accompagnée dans les effets produits (économie résidentielle, développement économique, …). La question du transport de marchandises (logistique) doit également pouvoir être traitée à l’échelle de l’arrondissement (nuisances liées à l’accroissement du trafic de camions). Comment le territoire peut se positionner, dans un contexte territorial avec un Canal Seine Nord Europe qui peut être vécu comme une concurrence ? Quels liens peuvent être créés entre développement des entreprises et infrastructures ? Quels sont les besoins des entreprises aujourd’hui et comment y répondre ?

A une autre échelle, si l’arrondissement s’est engagé dans l’élaboration d’un Plan de Mobilité Rurale simplifié à l’échelle des communautés de communes, les principes inscrits au sein de ce schéma mériteraient par ailleurs d’atterrir au sein du document règlementaire afin d’inciter les territoires à se doter de plans de mobilité pour les intercommunalités compétentes, que ces documents soient intégrés ou non aux PLUi.

· En matière de développement économique, il semble nécessaire de rationaliser les hectares à allouer aux entreprises, tout en garantissant leur possibilité de développer leurs activités (densification des zones, mutualisation des services, …). La possibilité de mettre à disposition des investisseurs un grand réservoir disponible doit être questionnée.

· En matière de maîtrise de la consommation d’espaces, au-delà de la nécessité de limiter la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, le bilan pointe l’attention à apporter au cadre de vie, à la préservation du patrimoine, du paysager et des formes urbaines des villes et villages de l’arrondissement. L’enjeu et l’impact de la rénovation des passoires thermiques doivent par ailleurs être anticipés.

· En matière de densité, l’expérience de déclinaison de l’objectif affiché des « 30 logements à l’hectare » dans les PLUi fait apparaître une application difficile au sein des PLUi, aussi bien d’un point de vue méthodologique que règlementaire. Cette orientation mériterait un requestionnement dans le cadre d’une procédure d’évolution du SCOT afin de pouvoir s’appliquer plus efficacement sur le territoire.

· En matière de réduction du rythme d’artificialisation, et plus spécifiquement de comptes fonciers, les comptes fonciers habitat et économie ont pu être déclinés dans les PLUi, grâce à l’estimation qui avait été réalisée lors de l’élaboration du SCOT. L’analyse du bilan du SCOT sur les rythmes d’artificialisation, les objectifs démographiques, ainsi que le contexte du ZAN pourraient utilement permettre aux EPCI du SCOT de réinterroger les objectifs inscrits. Des questions ont pu être soulevées sur la prise en compte (ou non) des équipements publics et des installations à vocation agricoles dans ces comptes fonciers. A l’analyse des documents de planification locaux, il apparaît que la règle spécifique de l’ « artificialisation » déclinée dans le SCOT Sambre-Avesnois complexifie le rendu des avis des Personnes Publiques Associées, en y adossant des « doubles comptes » liés au calcul de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers, qui est déconnecté de la notion d’enveloppe urbaine, propre au SCOT Sambre-Avesnois. Les nouvelles définitions proposées par la Loi Climat et Résilience doivent réinterroger cette spécificité du SCOT Sambre-Avesnois.

· En matière d’implantations commerciales, le DOO, sans DAAC, ne permet pas de préciser davantage les zones préférentielles d’implantations des commerces. Les interrogations issues de l’analyse des PLUi approuvés ou arrêtés, du contentieux dont le SCOT a fait l’objet, couplées aux nouvelles dispositions législatives imposant de nouveau les DAACL, aux actualités relatives aux ORT, mais également aux mutations récentes en termes de commerce et de logistique, doivent interpeller les intercommunalités membres du SCOT quant à une refonte de la stratégie commerciale d’arrondissement.

Ces points sont des éléments majeurs à compléter et à actualiser dans le cadre de la révision du SCOT. 

Une évolution du contexte national et local à prendre en compte

- Évolutions du contexte territorial : évolutions sociétales post-covid, projet RN2, programmes Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain, contournement de Maubeuge, PACTE pour la Réussite de la Sambre Avesnois Hainaut Thiérache 1 et 2, élaboration, …

- Évolutions du contexte de la planification locale et supra-territoriale : approbation et modification du SRADDET Hauts de France, révision de la Charte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois, adoption du SDAGE Artois Picardie 2022-2027, approbation de 3 Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux, élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial, …

- Évolutions du contexte législatif : loi ELAN et ses ordonnances, loi Climat et Résilience et décrets, loi visant à faciliter la mise en œuvre du ZAN, loi Industrie Verte, Loi Accélération des Energies Renouvelables, …

Comment prendre part au processus ?

- Mise à disposition de registres de concertation, accompagné du bilan du SCOT et de la délibération de prescription de la révision, destinés à recevoir les observations écrites du public jusqu’à l’arrêt de projet de révision du SCOT, aux sièges du Syndicat Mixte, de la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre, de la Communauté de Communes du Pays de Mormal, de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois, de la Communauté de Communes Sud Avesnois aux jours et heures habituels d’ouverture du public.

- Mise à disposition d’une adresse électronique dédiée à la révision du SCOT Sambre Avesnois : revision@scot-sambre-avesnois.fr

- Le public pourra également formuler ses observations et propositions par courrier à l’attention du Président du Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois, mairie d’Avesnes sur Helpe, 13 place du Général Leclerc 59363 AVESNES SUR HELPE CEDEX

Les observations et propositions seront enregistrées et consignées par le Syndicat Mixte du SCOT Sambre-Avesnois.

Retrouvez l'actualité de la révision du SCOT

- Dans la presse locale, à travers une ou des publications SCOT et, à la demande des EPCI et des communes dans les bulletins locaux, communaux ou intercommunaux

- Via le site internet du Syndicat Mixte du SCoT Sambre Avesnois : https://www.scot-sambre-avesnois.fr/

- Via l’organisation d’au moins deux réunions publiques sur le territoire de l’arrondissement. L’information concernant l’organisation de ces réunions sera communiquée en amont, par voie d’affichage aux sièges des EPCI membres et du Schéma de cohérence territoriale, dans la presse locale et sur le site Internet du SCOT.