Qu’est-ce qu’un SCOT ? Qu’est-ce qu’un SCOT ?
Le SCoT en synthèse Le SCoT en synthèse
État d’avancement du SCOT État d’avancement du SCOT
Téléchargements Téléchargements

État d’avancement du SCOT



SCoT exécutoire et procédures d’évolutions

 

Le SCOT a été approuvé le 3 juillet 2017, il est exécutoire depuis décembre 2017.

 

Une première modification du SCOT a été lancée par arrêté du président du 17 juin 2022. Elle a été approuvée par le conseil syndical le 19 juin 2023.

Une deuxième modification du SCOT (procédure simplifiée) a été lancée par arrêté du président du 27 novembre 2023. 

 

 

Bilan du SCoT

 

Selon l’article L143-38 du code de l’urbanisme, 6 ans au plus après la délibération portant approbation du schéma de cohérence territoriale, il est nécessaire de procéder à une analyse des résultats de l’application du schéma. À défaut, le schéma de cohérence territoriale est caduc.

 

Le travail a été réalisé par l’Agence de Développement et d’Urbanisme de la Sambre et a fait l’objet d’échanges avec les territoires.

 

Hormis le risque de caducité qu’entraine l’absence d’analyse de l’application du SCoT, le bilan du SCoT est également motivé pour répondre au contexte règlementaire mouvant.

 

Le bilan du SCOT est téléchargeable dans l'onglet "Téléchargements".






 

Participation à la Conférence des SCOT

 

D’après l’article 194 de la loi Climat et Résilience, l'ensemble des établissements publics, syndicats mixtes, pôles d’équilibre territorial et rural porteurs de SCOT d'un même ressort territorial devaient se réunir en « CONFÉRENCE DES SCHÉMAS DE COHÉRENCE TERRITORIALE ».
Avant octobre 2022, cette conférence peut transmettre à la Région une proposition relative à l’établissement des objectifs régionaux en matière d’artificialisation des sols.
Le Syndicat Mixte du SCoT Sambre-Avesnois prend part à ces discussions à l’échelle régionale.