L'évaluation environnementale

Depuis la réforme de l’évaluation environnementale (ordonnance 2016-1058 du 3 août 2016 et décret n°2016-1110 du 11 août 2016), les Plans Climats Air Energie Territoriaux doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale stratégique.

Cette évaluation environnementale vise à identifier les impacts potentiels des actions prévues sur les milieux naturels, sur la biodiversité et sur les habitants. 

Elle comprends : 

- Un état initial de l'environnement, mettant en avant les enjeux environnementaux à l'échelle du territoire
- Une analyse de l'impact du programme d'actions du PCAET et la cohérence avec les documents existants
- La proposition d'un ensemble de mesures d'atténuation ou de compensation des impacts négatifs